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totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant.
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sont autorisées sans demandes spécifiques.
1- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment
de la passation de commande, des conditions particulières
de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales
de vente régissent les relations contractuelles
entre CITRULUS et son client, les deux parties les acceptant
sans réserve. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, express et écrite.
2- Les produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas
dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites,
en aucun cas, la responsabilité de CITRULUS ne pourra être
engagée.
3- La commande
Le client peut passer sa commande tous les jours de la
semaine. Les commandes seront clôturées pour
la journée à 14h00 au plus tard. Après
ce délai, les commandes seront validées pour
la journée suivante. Les commandes reçues
le samedi et le dimanche seront traitées avec celles
reçues le lundi.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la
date de la commande. CITRULUS confirme l'acceptation de
sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci
aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter
de la confirmation de la commande. CITRULUS se réserve
le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci
: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit.
4- Délais et zones de livraisons
Après confirmation de commande, CITRULUS s'engage à livrer
son client dans les 48 heures, sur toute la France Métropolitaine
après la clôture des commandes fixée
ci-dessus à 14h00 ; Livraison faite entre 8h00 et
14h00, le surlendemain de la commande.
La livraison sera effectuée par la poste en colissimo
suivi. La livraison est effectuée dans le créneau
horaire prévu ci-dessus par la remise directe du
produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une
autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels
ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer
des dommages et intérêts. Sont considérés
comme cas de force majeure déchargeant le vendeur
de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être
approvisionné. Les marchandises voyagent toujours
aux risques et périls du destinataire. Vérifiez
toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez
d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de
manquant ou de dégradation.
5- Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception
des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange
ou remboursement, renvoyez le(les) produit(s) dans son
emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante
:
CITRULUS
L’Epinay
85150 LE GIROUARD
En cas d'exercice du droit de rétractation, CITRULUS
est tenu au remboursement des sommes versées par
le client, sans frais, à l'exception des frais de
retour. Le remboursement est dû dans un délai
maximum de 15 jours.
6- Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande
est le prix définitif, exprimé toutes taxes
comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend
le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage
et de conservation des produits, les frais de transport
et de mise en service.
7- Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur
la confirmation de commande adressée par CITRULUS.
Le prix des produits est payable le jour de la commande
effective par carte bancaire (paiement sécurisé)
8- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
CITRULUS ne peut être tenu pour responsable des dommages
de toute nature, tant matériels qu'immatériels
ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est
de même pour les éventuelles modifications
des produits résultant des fabricants. La responsabilité de
CITRULUS sera, en tout état de cause, limitée
au montant de la commande et ne saurait être mise
en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient
pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable notamment
avec l'aide d'une association professionnelle de la branche,
d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil
de son choix. Il est rappelé que la recherche de
la solution amiable n'interrompt pas le délai de
la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu'en règle
générale et sous réserve de l'appréciation
des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose
que l'acheteur honore ses engagements financiers envers
le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours
reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la
peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client
s'adressera par priorité à l'entreprise pour
obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
est seul compétent, quels que soient le lieu de
livraison et le mode de paiement acceptés.
9- Garantie
CITRULUS vous garantit que tous les produits sélectionnés
sont choisis par nos soins.
En toute hypothèse, le client bénéficie
de la garantie légale d'éviction et des vices
cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A
la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit également en réparer
toute les conséquences (Art. 1641 et suivants du
Code Civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il
doit le faire dans un «bref délai» à compter
de la découverte du défaut caché (Art.
1648 du Code Civil).
Vous pouvez contacter le service clients au n° suivant
: 02.51.46.65.53
ou par mail à contact@citrulus.fr
10- Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées
aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures et contrats de garantie. Le défaut
de renseignement entraîne la non validation de la
commande. Conformément à la loi «informatique
et libertés», le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (Art 34 de la loi du 06 janvier 1978)
d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui le concernent,
qu'il peut exercer auprès de CITRULUS.
De plus, CITRULUS s'engage à ne pas communiquer,
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